Les dates suivantes sont les dates à respecter pour faire vos paiements à l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités et intérêts sur retard de paiement :
- Paiement des remises à la source (salaires annuels)
- Déclaration annuelle / 15 janvier
- Déclaration trimestrielle / 15 jours après la fin du trimestre
- Déclaration mensuelle / 15 jours après la fin du mois
- Paiement des TPS & TVQ :
- Déclaration annuelle / Trois mois après la fin d’exercice
- Déclaration trimestrielle / 30 jours après la fin du trimestre
- Déclaration mensuelle / 30 jours après la fin du mois
- Paiement de l’impôt des sociétés :
- ARC / Trois mois après la fin d’exercice
- Revenu Québec / Deux mois après la fin d’exercice
Les dates suivantes sont les dates à respecter pour transmettre les différents rapports requis par l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités de production tardive :
- Transmission des T4, T4A et Relevés 1 / 28 février
- Transmission de la déclaration des salaires à la CNESST / 15 mars
- Transmission des T5 et Relevés 3 / 28 février
- Transmission du rapport de TPS & TVQ :
- Déclaration annuelle / Trois mois après la fin d’exercice
- Déclaration trimestrielle / 30 jours après la fin du trimestre
- Déclaration mensuelle / 30 jours après la fin du mois
- Transmission des déclarations d’impôt des sociétés / Six mois après la fin d’exercice