Fin d’année civile Étape 1 de 4 25% Votre nom(Nécessaire) Prénom Nom Nom légal de votre entreprise(Nécessaire) Raison sociale (si différente) Votre adresse courriel(Nécessaire) Fin d'année civile visée(Nécessaire) DD dash MM dash YYYY Salaires et retenues à la source (DAS)Si votre entreprise verse des salaires, plusieurs éléments sont à prendre en considération : Vous devez calculer les retenues à la source pour les remettre aux gouvernements et verser le salaire net aux employés Vous devez également calculer les charges salariales en tant qu’employeur et les remettre aux gouvernements Selon votre période de remise, vous devez procéder aux déclarations de salaires auprès des gouvernements À la fin de l’année, vous devez procéder à la production de feuillets ainsi qu’à la production de sommaires Il est de votre responsabilité de transmettre les feuillets aux employés Il est également de votre responsabilité de transmettre les feuillets et les sommaires aux gouvernements Chacun de ces éléments a une incidence comptable. Dans plusieurs cas, des formulaires doivent également être transmis aux gouvernements. En tant qu’actionnaire de votre entreprise, si vous avez sorti des fonds, vous devez le déclarer et effectuer le traitement approprié dans votre comptabilité ainsi qu’auprès des gouvernements. Selon le cas, une sortie de fonds sera traitée comme une avance, un salaire ou alors un dividende. Généralement, nous vous recommanderons de traiter votre rémunération comme un salaire, car cela comporte plusieurs avantages, autant au niveau personnel que pour votre entreprise. Pour en savoir plus, nous vous invitons à en discuter avec votre responsable de dossier ! Finalement, assurez-vous de consulter les dates importantes à respecter afin de ne pas vous exposer à des pénalités ou des intérêts.Décrivez-nous votre situation concernant les salaires payés durant l'année civile(Nécessaire) Il n’y a aucun salaire qui a été payé durant l’année civile et il n’y a aucun salaire à déclarer J’ai fait affaire avec votre équipe pour ma tenue de livre et le registre des salaires est à jour ! Je gère le paiement des salaires à l’interne et je vais produire les déclarations de salaires et traiter les remises à la source (il n’y a rien à faire) Je gère le paiement des salaires à l’interne, mais j’ai besoin de votre équipe pour produire les déclarations de salaires et traiter les remises à la source (DAS) Rien n’a été fait jusqu’à maintenant et j’ai besoin de votre équipe pour procéder à la déclaration des salaires et le traitement des remises à la source (DAS) Afin de confirmer que nos dossiers sont à jour, SVP nous indiquer votre fréquence de déclaration des remises à la source des DAS(Nécessaire) Annuel Trimestriel Mensuel Je ne sais pas Indiquer les salaires à déclarer pour chaque employéNom de l'employéSalaire annuel Ajouter RemoveCommentaires DividendesEn tant qu’actionnaire de votre entreprise, si vous avez sorti des fonds, vous devez le déclarer et effectuer le traitement approprié dans votre comptabilité ainsi qu’auprès des gouvernements. Selon le cas, une sortie de fonds sera traitée comme une avance, un salaire ou alors un dividende. Seuls les actionnaires peuvent recevoir des dividendes. Si votre entreprise a déclaré des dividendes dans l’année financière, plusieurs éléments sont à prendre en considération : Des écritures comptables doivent être constatées À la fin de l’année, vous devez procéder à la production de feuillets Il est de votre responsabilité de transmettre les feuillets aux actionnaires Il est également de votre responsabilité de transmettre les feuillets aux gouvernements Par le passé, le versement de dividendes était très avantageux au niveau fiscal. Cependant, avec les différentes réformes fiscales des dernières années, il est très rare que le versement de dividendes demeure avantageux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à en discuter avec votre responsable de dossier ! Finalement, assurez-vous de consulter les dates importantes à respecter afin de ne pas vous exposer à des pénalités ou des intérêts. Décrivez-nous votre situation concernant les dividendes déclarés durant l'exercice financier(Nécessaire) Il n’y a aucun dividende à déclarer pour l’exercice financier Il y a des dividendes à déclarer pour l’exercice financier et j’ai fait affaire avec votre équipe pour ma tenue de livre et la déclaration de dividendes est à jour ! Je gère le paiement des dividendes à l’interne et je m’occupe de produire la déclaration des dividendes (il n’y a rien à faire) Je gère le paiement des dividendes à l’interne, mais j’ai besoin de votre équipe pour produire les déclarations Rien n’a été fait jusqu’à maintenant et j’ai besoin de votre équipe pour procéder à la déclaration des dividendes Indiquer les dividendes à déclarer pour chaque actionnaireActionnaireDividendes Ajouter RemoveCommentaires Formulaires gouvernementaux à produireÀ chaque exercice financier, les entreprises doivent produire différents formulaires et les transmettre aux gouvernements. Il y a quatre grandes catégories de responsabilités à considérer : L’impôt des sociétés Les taxes à la consommation (TPS & TVQ) Les salaires et déductions à la source (basés sur l’année civile, peu importe la date de fin de l’exercice financier) Les dividendes Chacun de ces éléments déclenche des formulaires à produire et à transmettre aux gouvernements. Assurez-vous de consulter les dates importantes à respecter afin de ne pas vous exposer à des pénalités ou des intérêts.Décrivez-nous votre situation concernant les formulaires gouvernementaux à produire(Nécessaire) Il n’y a aucun formulaire gouvernemental à produire J’ai un forfait CLÉ EN MAIN et votre équipe s’occupe déjà de tout Il y a certains formulaires gouvernementaux à produire et j’ai besoin de l’aide de votre équipe Il y a certains formulaires gouvernementaux à produire, mais je vais m’en occuper à l’interne Veuillez sélectionner tous les formulaires que vous désirez que notre équipe s'occupe de produire pour votre entreprise Feuillets de salaires / ARC / T4 Feuillets de salaires / Revenu Québec / RL-1 Sommaires des salaires / ARC / Sommaire T4 Sommaires des salaires / Revenu Québec / Sommaire 1 Feuillets de dividendes / ARC / T5 Feuillets de dividendes / Revenu Québec / T5 À noter que les formulaires suivants ne font pas partie de la liste car ils seront produits à la fin de l’exercice de votre entreprise (et non à la fin de l’année civile) : Impôt des sociétés / ARC / T2 Impôt des sociétés / Revenu Québec / CO-17 Taxes à la consommation / Revenu Québec / Rapport de TPS & TVQ Même si la date de fin d’exercice de votre entreprise est le 31 décembre, donc la même date que la fin d’année civile, nous utilisons quand même deux formulaires distincts pour traiter les obligations en lien avec la fin d’exercice de votre entreprise et la fin d’année civile.Commentaires
