Saison des impôts 2023

Heureux de vous revoir !

Vous devriez avoir reçu un courriel vous confirmant votre tarif pour réaliser votre déclaration d’impôt.

Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter Alycia, la responsable de la saison des impôts, au 514-739-2331, poste 888.

Si vous avez déjà obtenu votre tarif et que vous connaissez votre numéro de client, vous pouvez poursuivre !

Vous êtes un nouveau client ? Heureux de vous rencontrer !

La première étape est de nous contacter par téléphone pour obtenir un numéro de client et avoir une estimation de votre tarif pour la préparation de vos déclarations.

Vous pouvez joindre Alycia, la responsable de la saison des impôts, au 514-739-2331, poste 888.

Si vous avez déjà obtenu votre tarif et votre numéro de client, vous pouvez poursuivre !

Cette année, Revenu Québec ne transmettra plus de code de téléchargement aux citoyens pour la production de leur déclaration de revenus.

Pour obtenir votre code de téléchargement, nous vous recommandons d’utiliser le service en ligne Obtenir un code de téléchargement.

Vous pouvez également utiliser la messagerie téléphonique, en appelant au 1-888-811-7362

Pour obtenir votre code de téléchargement, vous devrez fournir :

• Votre numéro d’assurance sociale
• Votre date de naissance
• Un numéro d’avis de cotisation : Le numéro d’avis figure sur l’avis de cotisation que vous avez reçu à la suite de la production de votre déclaration de revenus. Ce numéro contient 11 caractères et est composé de chiffres et de lettres uniquement. Voici un exemple ci-dessous :

Une personne à charge doit remplir les trois conditions suivantes :

• elle est née avant le 1er janvier 1998;
• elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage ou de l’adoption;
• durant l’année, elle a habité ordinairement avec vous et vous avez subvenu à ses besoins.

Cette personne ne peut être :

• ni votre conjoint;
• ni un enfant qui, durant l’année, transfère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 20 de l’annexe S);
• ni une personne dont le conjoint déduit, à la ligne 431 de sa déclaration, un montant pour des crédits transférés d’un conjoint à l’autre.

Il peut s’agir des personnes suivantes :

• votre frère, votre sœur, votre neveu, votre nièce, votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère, votre oncle, votre tante, ou ceux et celles de votre conjoint;
• un enfant pour lequel vous ne pouvez pas inscrire de montant à la partie B de l’annexe A, parce qu’il n’a pas poursuivi à temps plein d’études secondaires à la formation professionnelle ni d’études postsecondaires durant l’année;
• un enfant qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires, mais qui ne le fait pas.

Les types de personnes à charge les plus courants sont :

• Vos enfants et vos petits-enfants (biologiques, adoptés ou les enfants de votre conjoint);
• Vos parents et vos grands-parents;
• Vos frères et vos sœurs (y compris vos beaux-frères et belles-sœurs);
• Vos nièces, vos neveux, vos tantes et vos oncles;

Dans la colonne « Union antérieure ? (OUI/NON) », identifiez si les enfants ou personnes à charges proviennent d’une union antérieure.

Si c’est le cas, indiquez si vous en avez la garde exclusive ou une garde partagée en indiquant le pourcentage de votre garde.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour solidarité, vous devez obligatoirement être inscrit au dépôt direct..

Si vous le désirez, nous pouvons vous inscrire au dépôt direct lors de la préparation de vos déclarations ! Il vous suffit de nous faire parvenir un chèque spécimen.

Un logement admissible doit répondre à cette définition : Tout logement (maison, appartement, chambre ou tout autre logement de ce genre) situé au Québec où un particulier habite ordinairement et qui constitue son lieu principal de résidence mais qui n’est pas, entre autres :

• un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM);
• un logement situé dans une installation maintenue par un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
• un logement pour lequel un organisme public a versé une somme pour payer le loyer;
• un logement situé dans un immeuble ou un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial;
• une chambre située dans la résidence principale du locateur, lorsque moins de 3 chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède une sortie distincte donnant sur l’extérieur ou des installations sanitaires indépendantes de celles utilisées par le locateur;
• une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres, qui est louée ou sous-louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs.

Comme vous êtes un nouveau client pour nous, nous aimerions vous demander la permission de communiquer avec votre précédent préparateur fiscal pour obtenir différents renseignements et documents.

En votre nom, nous aimerions leur faire parvenir le message suivant :

Excellent !

Dans ce cas, pourriez-vous remplir les informations ci-dessous afin de nous transmettre les informations de contact du précédent préparateur de vos déclarations fiscales ?

En cliquant sur le bouton Accepter les termes et conditions et soumettre votre questionnaire ! ci-dessous, vous acceptez les termes et conditions suivants :

• Avant de commencer à remplir le présent formulaire, nous vous avons demandé de confirmer que vous aviez reçu et accepté le tarif qui vous été soumis par courriel. Ainsi, en cliquant sur le bouton Accepter les termes et conditions et soumettre votre questionnaire ! ci-dessous, vous acceptez définitivement le tarif qui vous a été soumis.
• Nous sommes à l’aire numérique ! Ainsi, nous acceptons la grande majorité des documents par voie électronique ! Il y a quelques exceptions, mais dans la plupart des cas, vous pouvez nous faire parvenir toute votre correspondance par télécopieur ou par courriel (documents numérisés). Veuillez cependant noter que les documents numériques doivent présenter une excellente qualité.
• Nous préparons vos déclarations fiscales avec les informations et les documents que vous nous remettez. Si vous ne nous divulguez pas toutes les informations nécessaires, ou si vous ne répondez pas correctement aux questions demandées, nous ne sommes pas responsables des conséquences engendrées.
• Il est de votre responsabilité de conserver à vos dossiers tous les documents envoyés par les membres de l’équipe UC CPA, et plus particulièrement les documents spécifiquement identifiés comme étant “à conserver”, comme par exemple les versions finales de vos déclarations fiscales.
• Nous allons produire votre déclaration une fois que nous aurons tous vos documents en main. Nous vous demandons donc de rassembler tous vos feuillets, reçus, feuilles de calculs et autres pièces justificatives, et de nous les envoyer dans un seul et unique envoi. Si nous avons déjà travaillé sur vos déclarations fiscales et que vous nous apportez des nouveaux documents, des honoraires professionnels supplémentaires pourraient vous être facturés.
• Vous devez nous avoir remis tous vos documents au plus tard le 16 avril. Passé cette date, des frais de production tardive de 100$ par personne seront appliqués si vous désirez que vos déclarations soient produites avant la date limite.
• Le gouvernement procède fréquemment à des vérifications aléatoires à tout moment de l’année. Si vous nécessitez notre assistance pour répondre au gouvernement, selon la situation, des honoraires professionnels supplémentaires pourraient vous être demandés.
• Pour certains documents, nous utilisons la plate-forme de signature électronique DocuSign :
  • Les parties conviennent que la plate-forme de signature électronique DocuSign Inc. soit utilisée pour collecter certaines des signatures des parties.
  • Les parties conviennent également que la signature électronique doit être traité comme un original, étant entendu que chaque partie procédant de la sorte doit fournir immédiatement sur demande à l’autre partie, une copie des documents portant une signature originale.
  • Par conséquent, les parties reconnaissent par la présente que les documents nécessitant une signature seront téléchargés sur les serveurs de DocuSign Inc., situés aux États-Unis et que, dans l’éventualité d’une enquête des autorités, d’une demande vérifiée d’un représentant du gouvernement ou d’une enquête en rapport avec une activité illégale, les documents téléchargés pourraient être divulgués aux tribunaux américains, aux autorités de réglementation, aux agences de sécurité nationale ou à d’autres représentants du gouvernement.
  • La politique de confidentialité de DocuSign peut être consultée à l’adresse suivante: https://trust.docusign.com/privacy-policy, et ses conditions d’utilisation à l’adresse suivante: https://trust.docusign.com/terms-use.