Particuliers – Dates de réception des feuillets
Avant votre rencontre avec votre responsable de dossier, assurez-vous d’avoir reçu tous vos feuillets.
La liste suivante vous présente les délais auxquels sont soumis les émetteurs de feuillets, par types de revenus :
- Revenu d’emploi : Feuillets T4 et Relevés 1 / 28 février
- Revenus de placements (non enregistrés)
- Dividendes, intérêts et revenus étrangers : Feuillets T5 et Relevés 3 / 28 février
- Gains et pertes réalisés : Feuillets T5008 et Relevés 18 / 28 février
- Distributions d’une fiducie : Feuillets T3 et Relevés 16 / 31 mars
- Sociétés en commandite : Feuillets T5013 et Relevés 15 / 31 mars
- Revenus de placements (enregistrés)
- RÉER : Feuillets T4RSP et Relevés 2 / 28 février
- Sauf pour les cotisations dans les premiers soixante jours de l’année / 31 mars
- FERR ou FVR ou FRRI : Feuillets T4RIF et Relevés 2 / 28 février
- REEE ou REEI : Feuillets T4A et Relevés 1 / 28 février
- RÉER : Feuillets T4RSP et Relevés 2 / 28 février
- Si vous êtes locataire : Relevé 31 / 28 février
Particuliers – Dates à respecter
Les dates suivantes sont les dates à respecter pour faire vos paiements à l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités et intérêts sur retard de paiement :
- Paiement de l’impôt des particuliers / 30 avril
Les dates suivantes sont les dates à respecter pour transmettre les différents rapports requis par l’ARC et Revenu Québec afin d’éviter les pénalités de production tardive :
- Transmission des déclarations d’impôts
- Pour tous / 30 avril
- Exceptions : travail autonome et profession libérale / 15 juin